Dans le souci de promouvoir l’égalité des Droits entre les sexes, le législateur ivoirien a entrepris en 2019 une série de réformes en matière de droit de la famille.
La famille étant le socle de la société, il est essentiel de créer des conditions favorables à l’épanouissement de ses membres, qu’ils soient homme ou femme. Ces modifications visent à éliminer toute forme de discrimination à l’égard des femmes dans le droit ivoirien. Le but est de consacrer le principe de l’égalité entre les sexes et de renforcer l’autonomisation des femmes. Les nouveaux textes de loi vont donc dans un sens favorable aux droits des femmes, pour plus d’égalité et d’harmonie entre les membres d’une même famille.
Dans ce billet, je vous propose un retour sur trois articles de loi du droit ivoirien, qui ont été modifiés en 2019. Ils étaient devenus obsolètes en raison de leur décalage avec l’évolution actuelle de la société. Quelles sont donc ces réformes en matière de Droit de la famille qui visent à améliorer le statut des femmes? Je tenterai de répondre dans les lignes qui suivent.
« les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit. Nul ne peut être privilégié ou discriminé en raison de sa race, de son ethnie, de son clan, de sa tribu, de sa couleur de peau, de son sexe, de sa région, de son origine sociale, de sa religion ou croyance, de son opinion, de sa fortune, de sa différence de culture ou de langue, de sa situation sociale ou de son état physique ou mental ».
Article 4, CONSTITUTION IVOIRIENNE
Cet article montre clairement l’attachement de l’Etat ivoirien à promouvoir l’égalité de droits dans notre pays.
DROIT DE LA FAMILLE, TROIS GRANDES AVANCEES
Au niveau du droit de la famille, il faut noter trois grandes avancées :
- Le droit d’exercer une profession de son choix pour chacun des membres de la famille
- La femme est cheffe de famille au même titre que l’homme
- L’enfant peut désormais porter le nom de sa mère
1- La femme a le droit d’exercer une profession de son choix
Chacun des époux a le droit d’exercer la profession de son choix, à moins
Article 57, LOI N° 2019-570 DU 26 JUIN 2019, RELATIVE AU MARIAGE
qu’il ne soit judiciairement établi que l’exercice de cette profession est
contraire à l’intérêt de la famille.
En Côte d’Ivoire, il est fréquent de voir des époux interdirent à leurs épouses l’exercice d’une activité génératrice de revenus. Les hommes évoquent diverses raisons pour soutenir cette interdiction. Pour la majorité de ces hommes, la raison de leur position réside dans l’idée saugrenue que » la place de la femme est à la maison « .
En réalité, c’est cet argument est un prétexte pour maintenir les femmes sous leur domination. Il est en effet plus facile de dominer et de manipuler une femme sans ressources financières. Lorsque une femme est autonome financièrement, elle est autonome et donc libre. Elle est alors à l’abri de certains abus qu’elle pourrait subir si elle était obligée de rester dans son foyer. Dans nos Etats africains, où les femmes sont écartées de toute prise de décision et donc marginalisées, il est important de mettre en place des normes qui favorisent l’autonomisation des femmes. Désormais, grâce à l’article 57 du droit ivoirien, tout époux qui s’oppose à l’exercice d’une activité génératrice de revenus par son épouse sans raison valable peut faire l’objet de poursuites pénales pour le délit de déni de ressources.
2-La femme est la cheffe de famille au même titre que son époux
La famille est gérée conjointement par les époux dans l’intérêt du ménage et des enfants.
ARTICLE 51 de LA LOI N° 2019-570 DU 26 JUIN 2019, RELATIVE AU MARIAGE
Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille,
et pourvoient à l’éducation des enfants en préparant leur avenir.
Cet article de loi vient rétablir une injustice faite aux femmes mariées. Dans certaines familles, c’est la femme qui assume toute seule les charges de la famille. Dans d’autres, les charges sont partagées équitablement. Il est donc logique que le titre de chef.fe de famille soit attribué aux deux époux.
Outre l’aspect de réparation, cet article 51 a pour objectif de mettre les femmes face à leurs responsabilités. Autant l’homme contribue aux charges du ménage, autant la femme devra en faire de même. Il n’est plus question de laisser toutes les charges du ménage entre les mains de l’homme. Et c’est dans ce sens que l’article 52 de cette même loi fait obligation aux époux de contribuer aux charges à hauteur de leurs revenus respectifs.
3-L’enfant peut porter le nom de sa mère
L’enfant né dans le mariage porte le nom de son père auquel est adjoint le nom de sa mère si elle le demande. Si l’enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu’il y soit ajouté le nom de sa mère.
ARTICLE 2 NOUVEAU, LOI N°2019-570 RELATIVE A L’AFFILIATION (Promulgué en Novembre 2019)
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